Décret n°2020-1830 du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Extension d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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