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Décret n°2020-1830 du 31 décembre 2020

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Décret n°2020-1830 du 31 décembre 2020

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Créé le 2 janvier 2021

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.