Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1049 du 14 août 2020Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020Art. 4-1