En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés sur le handicap et la santé
Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant l'aide aux parents d'enfants handicapés et les programmes d'éducation thérapeutique.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap ;
- l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.