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Décret n°2020-1827 du 31 décembre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret rendant applicables des arrêtés sur l'aide aux enfants handicapés

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés sur l'aide aux parents d'enfants handicapés et les programmes d'éducation thérapeutique.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés sur le handicap et la santé

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant l'aide aux parents d'enfants handicapés et les programmes d'éducation thérapeutique.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

  • l'arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap ;
  • l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1827 du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2