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Extension de la participation des enquêteurs britanniques aux enquêtes ferroviaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de coopération avec le Royaume-UniCode des transportsArt. R1621-25 : Participation internationale aux enquêtes sur les accidents ferroviaires
→ Version 3 : Extension des participations internationales et inclusion spécifique du Royaume-Uni
- Code des transportsArt. R1621-23, Art. R1621-25