Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 2 à 211 du décret du 27 mai 2019 susvisé (Définitions des termes ferroviaires) s'appliquent, dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2021, à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues par les articles 2 (Modifications des règles pour le tunnel sous la Manche) à 4 (Modification des règles d'essais de véhicules sur la liaison trans-Manche) du présent décret.
Les dispositions d'application prévues par ces articles du décret du 27 mai 2019 font l'objet d'un arrêté propre à la partie française de la liaison fixe trans-Manche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application des règles à la liaison fixe trans-Manche

Résumé. Un décret précise les règles d'application pour la partie française du tunnel sous la Manche, en s'appuyant sur un décret de 2019.

Les dispositions des articles 2 à 211 du décret du 27 mai 2019 susvisé (Définitions des termes ferroviaires) s'appliquent, dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2021, à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues par les articles 2 (Modifications des règles pour le tunnel sous la Manche) à 4 (Modification des règles d'essais de véhicules sur la liaison trans-Manche) du présent décret.
Les dispositions d'application prévues par ces articles du décret du 27 mai 2019 font l'objet d'un arrêté propre à la partie française de la liaison fixe trans-Manche.

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