Les dispositions des articles 2 à 211 du décret du 27 mai 2019 susvisé s'appliquent, dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2021, à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues par les articles 2 à 4 du présent décret.

Les dispositions d'application prévues par ces articles du décret du 27 mai 2019 font l'objet d'un arrêté propre à la partie française de la liaison fixe trans-Manche.