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Chapitre Ier

Modifications du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Article 3

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 18 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 18