Décret n°2020-1810 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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cite  Décret n°2015-127 du 5 février 2015

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