Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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JORF n°0316 du 31 décembre 2020
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Version 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.