Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021, au titre des enfants dont le décès intervient à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les enfants décédés

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les enfants décédés à partir de cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021, au titre des enfants dont le décès intervient à compter de cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance