Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret sur une aide exceptionnelle pour les congés payés

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail l'exécution d'une aide pour les entreprises touchées par la crise sanitaire.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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