En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité de nuit pour les policiers
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour accorder une indemnité aux policiers travaillant la nuit.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.