Décret n°2020-177 du 27 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 14 du décret du 30 avril 2007 susvisé ajoutées par le présent décret sont applicables aux changements de résidence à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Prise en charge des frais de transport pour les militaires déménageant hors métropole

Résumé. Les militaires qui déménagent hors de la métropole depuis le 1er janvier 2020 peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport de leurs meubles et bagages.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 14 du décret du 30 avril 2007 susvisé ajoutées par le présent décret sont applicables aux changements de résidence à compter du 1er janvier 2020.

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