Créé le 1 octobre 2007 · Transféré le 1 janvier 2016
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Remboursement des frais de déménagement pour les militaires
Les dispositions du présent décret s'appliquent également au changement de résidence des militaires à destination, en provenance ou à l'intérieur de la zone de présence des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.