Décret n°2020-1766 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Extension des aides économiques à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret étend à Wallis-et-Futuna les règles d'éligibilité pour les aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance