Décret n°2020-1755 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables ;
  • arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés administratifs et sanitaires

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables plusieurs arrêtés concernant des normes comptables et des mesures sanitaires contre le Covid-19.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables ;
  • arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Relations

cite

cite  n° 2020-02 du 5 juin 2020cite  n° 2020-03 du 3 juillet 2020cite  n° 2020-04 du 3 juillet 2020

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance