Décret n°2020-1737 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008

Art. 2-1

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Création d'un service de renseignement territorial et modification des rôles policiers

Résumé. Un décret crée un nouveau service de renseignement territorial dans chaque direction départementale de la sécurité publique et modifie les rôles des directeurs départementaux et zonaux pour mieux coordonner les activités de police en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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