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Décret n°2020-1737 du 29 décembre 2020

pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau service de renseignement territorial

Résumé. Un nouveau service de renseignement territorial est créé dans chaque direction départementale de la sécurité publique pour mieux coordonner les activités de police en Île-de-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 11, 18, 78-2 et 78-3 ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 9 juillet 2020,

Décrète :

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Création d'un service de renseignement territorial et modification des rôles policiers

Résumé. Un décret crée un nouveau service de renseignement territorial dans chaque direction départementale de la sécurité publique et modifie les rôles des directeurs départementaux et zonaux pour mieux coordonner les activités de police en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application nationale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France.

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2021 sur tout le territoire français.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1737 du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4