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Titre III
EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
R530-1
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Sous-section 1
Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
D531-1
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section 2 : Introduction de la demande
Sous-section 3 : Conditions d'examen de la demande
Sous-section 4 : Examen médical
Sous-section 5 : Entretien personnel
Sous-section 6 : Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sous-section 7 : Communication des décisions
Section 2 : Procédure accélérée
Section 3 : Décisions d'irrecevabilité
Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture
Section 5 : Demande de réexamen
