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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

D531-1

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Article R530-1

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion des dispositions des articles D. 531-1, R. 531-8 et R. 531-9 qui ne sont pas applicables au citoyen de l'Union européenne.

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Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Présentation des recours

Section 3 : Instruction

Section 4 : Demande d'avis au Conseil d'Etat

Section 5 : Audience

Section 6 : Jugement

Section 7 : Question prioritaire de constitutionnalité

Section 8 : Voies de recours

Section 9 : Procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4