En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'environnement
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour appliquer de nouvelles règles sur la publication des résultats environnementaux.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.