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Décret n°2020-171 du 26 février 2020

rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du fonctionnement de la Conférence nationale de santé

Résumé. Un décret du 26 février 2020 modifie le fonctionnement de la Conférence nationale de santé, permettant désormais des décisions à l'unanimité et la publication en ligne des avis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 (Modification du fonctionnement de la Conférence nationale de santé) relatif à la Conférence nationale de santé,

Décrète :

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Modification des règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé peut maintenant prendre des décisions avec l'accord de tous ses membres et publie ses avis en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1411-46 : Rôle du secrétaire général de la Conférence nationale de santéCode de la santé publiqueArt. D1411-45-1 : Rôle et responsabilités du secrétaire général de la Conférence nationale de santé
→ Version 2 : Remplacement complet d’une partie sur les réunions par un chapitre sur le secrétariat général
Code de la santé publiqueArt. D1411-47 : Règles de fonctionnement et durée du mandat des membres
- Code de la santé publique
Art. D1411-46, Art. D1411-45-1, Art. D1411-47, Art. D1411-45-2, Art. D1411-48, Art. D1411-45-3, Art. D1411-49, Art. D1411-45-4, Art. D1411-50, Art. D1411-45-5, Art. D1411-51, Art. D1411-45-6, Art. D1411-52, Art. D1411-45-7, Art. D1411-53, Art. D1411-45-8, Art. D1411-54, Art. D1411-45-9, Art. D1411-55, Art. D1411-45-10, Art. D1411-56, Art. D1411-45-11, Art. D1411-57, Art. D1411-45-12, Art. D1411-58, Art. D1411-45-13, Art. D1411-59, Art. D1411-45-14

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Décret n°2020-171 du 26 février 2020
Article 1
Article 2