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Modification des règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet d’une partie sur les réunions par un chapitre sur le secrétariat généralCode de la santé publiqueArt. D1411-47 : Règles de fonctionnement et durée du mandat des membres
- Code de la santé publiqueArt. D1411-46, Art. D1411-45-1, Art. D1411-47, Art. D1411-45-2, Art. D1411-48, Art. D1411-45-3, Art. D1411-49, Art. D1411-45-4, Art. D1411-50, Art. D1411-45-5, Art. D1411-51, Art. D1411-45-6, Art. D1411-52, Art. D1411-45-7, Art. D1411-53, Art. D1411-45-8, Art. D1411-54, Art. D1411-45-9, Art. D1411-55, Art. D1411-45-10, Art. D1411-56, Art. D1411-45-11, Art. D1411-57, Art. D1411-45-12, Art. D1411-58, Art. D1411-45-13, Art. D1411-59, Art. D1411-45-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Aucun changement majeur détectéCode de la santé publiqueArt. D1411-45-1 : Rôle et responsabilités du secrétaire général de la Conférence nationale de santé
→ Version 2 : Remplacement complet d’une partie sur les réunions par un chapitre sur le secrétariat généralCode de la santé publiqueArt. D1411-45-4 : Procédures d'urgence pour les avis et rapports
→ Version 3 : Réorganisation complète du dispositif – passage d’une procédure d’avis à un cadre réunion
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6
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