JORF n°0050 du 28 février 2020

Décret n°2020-171 du 26 février 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1411-46, Art. D1411-45-1, Art. D1411-47, Art. D1411-45-2, Art. D1411-48, Art. D1411-45-3, Art. D1411-49, Art. D1411-45-4, Art. D1411-50, Art. D1411-45-5, Art. D1411-51, Art. D1411-45-6, Art. D1411-52, Art. D1411-45-7, Art. D1411-53, Art. D1411-45-8, Art. D1411-54, Art. D1411-45-9, Art. D1411-55, Art. D1411-45-10, Art. D1411-56, Art. D1411-45-11, Art. D1411-57, Art. D1411-45-12, Art. D1411-58, Art. D1411-45-13, Art. D1411-59, Art. D1411-45-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1411-37, Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6 > >

Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel