Décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Sct. Annexe, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 55-1

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Organisation d'une campagne de vaccination contre la covid-19

Résumé. Un décret organise la campagne de vaccination contre la covid-19 avec des vaccins spécifiques, achetés et distribués gratuitement par l'Agence nationale de santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Annexe : Liste des vaccins autorisés contre la Covid-19Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Sct. Annexe, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

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