JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article R. 531-8 du code de l'environnement, les mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies nommés par le décret du 30 décembre 2014, l'arrêté du 10 avril 2017 et l'arrêté du 9 juin 2020 susvisés en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui devaient expirer le 31 décembre 2020, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.


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Version 1

Par dérogation à l'article R. 531-8 du code de l'environnement, les mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies nommés par le décret du 30 décembre 2014, l'arrêté du 10 avril 2017 et l'arrêté du 9 juin 2020 susvisés en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui devaient expirer le 31 décembre 2020, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.