Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les conseillers d'administration
Résumé. Les indices bruts des échelons du conseiller d'administration du ministère de la justice sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008Art. 1 : Indices de rémunération des conseillers d'administration
→ Version 4
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- Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008Art. 1