Décret n°2020-1657 du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les conseillers d'administration

Résumé. Les indices bruts des échelons du conseiller d'administration du ministère de la justice sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance