Décret n°2020-1650 du 23 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer des mesures immédiates.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance