Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1650 du 23 décembre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret rendant applicables trois arrêtés

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables trois arrêtés sur l'abattage d'oiseaux, des dérogations pour les routiers et la circulation de certains véhicules.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables trois arrêtés concernant l'abattage préventif d'oiseaux, des dérogations pour les conducteurs routiers et la circulation de certains véhicules.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, les arrêtés suivants :

  • arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
  • arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni ;
  • arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni.

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer des mesures immédiates.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Décret n°2020-1650 du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2