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Titre Ier

DISPOSITIONS RENFORÇANT L'EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PÉNALE

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux droits des victimes, et spécialement des victimes de violences au sein du couple

7 — 9

JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux enquêtes sociales rapides

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D15-4 > >

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