Décret n°2020-1629 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du II de l'article D. 162-11 du code de la sécurité sociale (Plan d'actions pour améliorer la pertinence des soins), le directeur général de l'agence régionale de santé peut proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrêté au cours de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Prolongation d'un plan d'action pour la qualité des soins

Résumé. Un décret permet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 un plan d'action pour améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux.

Par dérogation aux dispositions du II de l'article D. 162-11 du code de la sécurité sociale (Plan d'actions pour améliorer la pertinence des soins), le directeur général de l'agence régionale de santé peut proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrêté au cours de l'année 2016.

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