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Décret n°2020-1629 du 21 décembre 2020

relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du plan d'action pour la qualité des soins hospitaliers

Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2021 un plan pour améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-30-2 (Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé), L. 162-30-3 (Contrôle et amélioration de la pertinence des soins dans les établissements de santé) et D. 162-11 (Plan d'actions pour améliorer la pertinence des soins),

Décrète :

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Prolongation d'un plan d'action pour la qualité des soins

Résumé. Un décret permet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 un plan d'action pour améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux.

Par dérogation aux dispositions du II de l'article D. 162-11 du code de la sécurité sociale (Plan d'actions pour améliorer la pertinence des soins), le directeur général de l'agence régionale de santé peut proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrêté au cours de l'année 2016.

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution d'un texte officiel concernant la santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Décret n°2020-1629 du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2