Décret n°2020-1621 du 19 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020

Art. 4

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Modification des taux de soutien pour les subventions aux entreprises

Résumé. Les taux de soutien pour les subventions aux entreprises sont modifiés, avec des changements spécifiques pour les PME et les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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