Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de soutien pour les subventions aux entreprises
Résumé. Les taux de soutien pour les subventions aux entreprises sont modifiés, avec des changements spécifiques pour les PME et les autres entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020Art. 4 : Taux et plafonds des subventions pour les entreprises
→ Version 2 : Simplification des taux de soutien pour les subventions
→ Version 2 : Simplification des taux de soutien pour les subventions
- Décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020Art. 4