Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Extension d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret du 19 décembre 2020 s'applique désormais à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance