Au plus tard au 31 mars 2021, la société Orano Chimie-Enrichissement justifie du respect des obligations fixées à l'article R. 593-42 du code de l'environnement.
Décret n°2020-1594 du 15 décembre 2020
Article 2
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Au plus tard au 31 mars 2021, la société Orano Chimie-Enrichissement justifie du respect des obligations fixées à l'article R. 593-42 du code de l'environnement.