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Décret n°2020-1586 du 15 décembre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles sanitaires face à la COVID-19

Résumé. Un décret est publié pour adapter rapidement les règles de santé face à la COVID-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Modification des mesures sanitaires pour la COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter les règles de santé face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les règles sanitaires face à la COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 décembre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Décret n°2020-1586 du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2