JORF n°0303 du 16 décembre 2020

Décret n°2020-1586 du 15 décembre 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 décembre 2020.

Jean Castex