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Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020
relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 modifié créant le Parc national de la Réunion ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 15-2 ;
Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale en date du 3 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 25 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2024Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Abrogé1 janvier 2024Fait le 9 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023