Décret n°2020-154 du 21 février 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2020

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Exécution du décret sur les aides aux partis politiques

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance