Décret n°2020-1522 du 4 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Exécution du décret sur l'eau par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion de l'eau dans les Pays de la Loire.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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