En vigueur depuis le 7 décembre 2020
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Exécution du décret sur l'eau par deux ministres
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.