Décret n°2020-1517 du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à la procédure dérogatoire mentionnée au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée (Simplification des recherches médicales pendant le covid-19).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Fin d'une procédure dérogatoire pour les recherches sur le Covid-19

Résumé. Un décret met fin à une procédure spéciale pour les recherches sur le Covid-19.

Il est mis fin à la procédure dérogatoire mentionnée au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée (Simplification des recherches médicales pendant le covid-19).

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance