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Décret n°2020-1517 du 3 décembre 2020

mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'une procédure spéciale pour les recherches sur le Covid-19

Résumé. Un décret met fin à une procédure spéciale pour les recherches sur le Covid-19 et confie au ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (Adaptations légales pour la crise sanitaire) portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 17 (Simplification des recherches médicales pendant le covid-19),

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Fin d'une procédure dérogatoire pour les recherches sur le Covid-19

Résumé. Un décret met fin à une procédure spéciale pour les recherches sur le Covid-19.

Il est mis fin à la procédure dérogatoire mentionnée au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée (Simplification des recherches médicales pendant le covid-19).

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Exécution d'un décret par le ministre de la santé

Résumé. Un décret confie au ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Décret n°2020-1517 du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2