Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (Adaptations légales pour la crise sanitaire)Adaptations légales pour la crise sanitaireCette ordonnance adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en prolongeant des délais, en facilitant l'activité partielle et en aidant les entreprises et les travailleurs. portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 17 (Simplification des recherches médicales pendant le covid-19)Art. 17Simplification des recherches médicales pendant le covid-19Pendant l'épidémie de covid-19, les projets de recherche sur la santé sont simplifiés pour aller plus vite, avec un comité spécial qui vérifie qu'ils sont bien faits.,
Décrète :