JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.


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L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.