En vigueur depuis le 5 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications d'un accord de concession pour des autoroutes
L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un accord pour les autoroutes B41 et A42) et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.