Décret n°2020-1515 du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un accord pour les autoroutes B41 et A42) et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Modifications d'un accord de concession pour des autoroutes

Résumé. Un décret ajoute une annexe détaillant les modifications apportées à un accord pour la construction et l'entretien d'autoroutes.

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un accord pour les autoroutes B41 et A42) et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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