Décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 juin 2021

Créé le 5 décembre 2020 · Périmé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail l'exécution de ses règles, valables pendant l'état d'urgence sanitaire.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 juin 2021

En vigueur du samedi 5 décembre 2020 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance