Décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'à l'expiration de la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 14 octobre 2020 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire, prorogé par la loi du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

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Périmé1 juin 2021

Créé le 5 décembre 2020 · Périmé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures sanitaires

Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré en octobre 2020 et prolongé en novembre.

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'à l'expiration de la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 14 octobre 2020 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire, prorogé par la loi du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 juin 2021

En vigueur du samedi 5 décembre 2020 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance