Décret n°2020-149 du 20 février 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Cession d'une base aérienne pour un euro symbolique

Résumé. Un décret autorise la vente d'une base aérienne à un euro symbolique à la commune de Courcy.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance