JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 3

Article 3

Les délégués titulaires désignent parmi eux un bureau composé de :
1° Un secrétaire ;
2° Un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
3° Un secrétaire adjoint des activités sociales et culturelles ;
4° Un trésorier.


Historique des versions

Version 1

Les délégués titulaires désignent parmi eux un bureau composé de :

1° Un secrétaire ;

2° Un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;

3° Un secrétaire adjoint des activités sociales et culturelles ;

4° Un trésorier.