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Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

Chapitre IV : Dispositions finales

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

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Article 19

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 9