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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

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JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 3

Article 3

A l'article 6 du même décret, les mots : « de chef d'atelier, de chef d'établissement de 4e classe, » sont supprimés.

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A l'article 6 du même décret, les mots : « de chef d'atelier, de chef d'établissement de 4e classe, » sont supprimés.