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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

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Article 3

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « ayant atteint le 4e échelon de leur grade et » sont supprimés ;
2° Au b du 1°, les mots : « d'agent d'exploitation du service des installations, » et les mots : « d'assistant administratif, de conducteur automobile de 1re catégorie, » sont supprimés.

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Version 1

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :

1° Au a du 1°, les mots : « ayant atteint le 4e échelon de leur grade et » sont supprimés ;

2° Au b du 1°, les mots : « d'agent d'exploitation du service des installations, » et les mots : « d'assistant administratif, de conducteur automobile de 1re catégorie, » sont supprimés.