JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Décret n°2020-1380 du 13 novembre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex