JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.


Historique des versions

Version 1

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.