La résolution 2019-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire, articles 1.10, 1.10 bis, 1.11, annexe 13) et du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 2.13, chiffre 1), par l'actualisation de la liste des documents de bord, adoptée le 4 décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.