Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993 ;
Vu le décret n° 95-535 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994,
Décrète :
La résolution 2019-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire, articles 1.10, 1.10 bis, 1.11, annexe 13) et du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 2.13, chiffre 1), par l'actualisation de la liste des documents de bord, adoptée le 4 décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La résolution 2019-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'harmonisation de la terminologie relative aux termes « chenal navigable, eaux navigables et voie d'eau », adoptée le 4 décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La résolution 2019-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'une modification (article 1.11), adoptée le 4 décembre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : résolution 2019-II-18 le 1er décembre 2019 et résolutions 2019-II-16 et 2019-II-17 le 1er décembre 2020.